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De toute évidence,
la juridiction originaire procure certains droits pour tous les autochtones
et leurs nations et qui découlent ni de l'appartenance géographique
ni de certaines spécificités telle l'autodétermination,
ni d'aucune autre forme de juridiction dont dérivent parfois certains
droits.
Un droit, selon une interprétation
juridique stricte, signifie qu'une obligation a été créée
quelque part; ainsi le droit à la vie signifie conséquemment
qu'une personne a l'obligation de ne pas enlever la vie à une autre
personne. La loi à cet égard ne vient que renforcer l'obligation.
La juridiction originaire, comme nous l'avons dit précédemment,
réfère au droit. Ce droit en soit, sous-entend une obligation
qui est contenue dans la loi.
À notre avis, tous
les métis du Canada détiennent certains droits et le peuple
Canadien et les nations autochtones doivent respecter les obligations qu'ils
ont envers les citoyens de la Nation Métis tout comme les leurs
dans la province de Québec, ou ailleurs au Canada. Ces obligations
n'ont rien à voir avec le principe de la base territoriale ou avec
le pouvoir de passer des lois.
Le simple fait d'être
métis donne des droits aux gens qui détiennent ce statut
et le peuple canadien, Québécois et les autres nations autochtones
n'ont de choix que dans le respect de ces obligations envers tous les autochtones,
qu'ils soient régis par la loi sur les Indiens ou pas. La loi, et
en ce cas-ci, la constitution canadienne, vient d'ailleurs renforcer cet
état de fait de façon à garder intacte l'image d'un
Canada légal et légaliste.
Ainsi la juridiction originaire
se clarifie. Elle suggère que lorsqu'une personne traite avec un
autochtone ou un représentant d'une nation autochtone, cette personne
a alors l'obligation de prendre en considération l'autochtonicité
et la loi propre à sa nation autochtone, peu importe si cela affecte
son propre droit. La section 35 de la constitution vient, à notre
avis, renforcer cette obligation à l'égard des métis. |