POURQUOI ENREGISTRER UNE COMMUNAUTÉ MÉTIS

La Nation Métis du Québec suggère d’enregistrer votre communauté lorsqu’il y a un nombre important de Métis dans une même localité et qu’il est parfois préférable de le faire pour des raisons administratives et le choix d’une saine gestion.

Elles permettent de mieux rassembler et identifier qui sont les citoyens de la Nation Métis du Québec dans cette communauté et le rôle que doit jouer l’ensemble des citoyens de la Nation Métis au sein de la Nation et de leur communauté administrative. Elles permettent aussi de mieux gérer le financement reçu au non d’une communauté.

Elles permettent à ce groupe de citoyens de la Nation Métis du Québec d’entreprendre des activités et de formuler des demandes de financements pour des projets d’activités communautaires offerts par certains programmes gouvernementaux aux communautés ou organismes à but non lucratif.

Nous suggérons dans la consistance de ces enregistrements que vous enregistriez un secrétariat qui est au service de la communauté et affilié avec la Nation Métis du Québec

Exemple: Secrétariat de la Nation Métis Québec, Communauté Métis de Sherbrooke.

Pour faciliter ce travail et mieux comprendre son importance la Nation Métis Québec vous suggère de consulter son MANUEL D’ORGANISATION COMMUNAUTAIRE et de suivre les indications suivantes proposées par la Communauté Métis d’Akwasasne . Si vous avez de la difficulté dans le processus d’enregistrement vous pouver les contacter par couriel au akwesasne@videotron.ca

COMMENT ENREGISTRER VOTRE COMMUNAUTÉ MÉTIS

Veuillez vous rendre au site suivant ; http://www.registreentreprise.gouv.qc.ca/fr/default.aspx

Vous pourrez remplir les formulaires en ligne en suivant  les instructions dans SERVICES EN LIGNE et l’imprimer par la suite ou encore, l’’imprimer et le remplir plus tard mais vous ne pouvez pas l’’enregistrer dans vos documents ou autres espaces de votre ordinateur.

PS: Suite au RAPORT DE RECHERCHE du nom de votre Communauté, si vous voyez E819 Aucun dossier n'a été retrouvé pour cette demande de recherche, imprimez le car cela vout permet d'utiliser le nom que vous avez recherchez et que vous déposerez avec votre formulaire.

Si vous n’’êtes pas certain de vos réponses, vous pourrez les complétez avec l'aide des fonctionnaires lors du dépôt et payement.

L'incription en tant qu'association à but non lucrative vous sera rembouser par NMQ avec facture originale à l'appui.

 Si vous avez d'autres frais pour les années subséquentes, ces frais devront être déboursés par une cotisation communautaire perçue parmi les citoyens de la Nation Métis membres de cette communauté.