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St-Raymond, QC
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Assemblées

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE COMMUNAUTAIRE

Il peut avoir différentes sortes d'assemblées:

Assemblée générale annuelle

Une fois par année on doit avoir une assemblée annuelle de tous les citoyens(nes) qui résident dans une même communauté. C'est à ce moment que l'on doit procéder à l'é|ection des membres du Conseil communautaire de la Nation Métis selon les règlements d'élection de la Communauté. Tous les citoyens(nes) seront invités à participer à ces assemblées.

Assemblée générale spéciale :Tous les citoyens(nes) peuvent demander la convocation d‘une assemblée de communauté spéciale si elle est accompagnée du motif et de la signature de 10 citoyens(nes) de la même communauté. Cette manière de procéder est parfois la seule façon comme membre de sa communauté de forœr son Conseil communautaire à répondre à un problème majeur dans une communauté ou dans une région ou au sein de la Nation.

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